Saviez-vous que si vous laissez la télévision allumée d’une certaine manière, vous pouvez recevoir une amende de 300 euros ? C’est vrai, vous devez faire attention à la façon dont vous le gardez, car le risque est vraiment élevé et ils vous voleront une grosse somme.
Tout le monde ne le sait pas, mais selon la façon dont vous gardez le téléviseur allumé, vous pouvez recevoir une lourde amende. Vous aussi, vous aimez regarder la télévision, comme tout le monde, et il est parfois agréable de se détendre et de monter le son pour regarder un film ou une autre émission intéressante.
Ce n’est évidemment pas interdit et vous devriez pouvoir le faire librement chez vous , mais si vous habitez en copropriété, vous devez respecter certaines règles importantes . Parmi ceux-ci figure celui du volume de la télévision, qui peut déranger les autres s’il est très élevé, comme l’exige la loi. Découvrons ce que dit la législation qui encadre ce comportement et qui impose ce qu’il faut faire pour éviter d’être sanctionné !
Ce que dit l’article 659 du Code pénal
L’article 659 du code pénal érige en délit “le fait de troubler le repos des personnes”. En pratique, quiconque abuse des sons ou utilise des signaux acoustiques produisant des bruits et des cris , ou en tout cas ne fait rien pour les gêner, perturbe le repos des personnes.
Ainsi, si des divertissements ou des spectacles, ou tout type de rassemblement ont pour effet de troubler le repos des personnes, il pourra faire l’objet d’une arrestation ou d’une amende. L’arrestation peut durer jusqu’à 3 mois, tandis que l’amende peut atteindre la somme de 309 .
Condòmino condamné par la Cour de cassation
La règle illustrée ci-dessus a été appliquée par la phrase no. 28670, en date du 9 juin 2017, par laquelle la Cour de cassation a condamné une copropriété pour n’avoir pas respecté l’article 659 du code pénal.
Les copropriétés ont poursuivi la copropriété qui avait dérangé leur logement avec le volume sonore élevé de la télévision. Le condamné avait longtemps maintenu le volume de la télévision très élevé et le dérangement avait duré jusqu’à la nuit.
La cassation a tenu à souligner que les bruits produits par la copropriété avaient troublé la quiétude des autres copropriétés des étages inférieur et supérieur . De cette façon, le trouble s’était propagé de manière exaspérée, impliquant de nombreuses personnes dans la situation, à tel point que le procès a été signé par différentes copropriétés.
Le crime a ensuite été reconnu par la Cour de cassation pour les motifs évoqués ci-dessus, et également confirmé par la copropriété condamnée lui-même.
Le bruit très fort de la télé est punissable
Le juge de la Cour de cassation qui a prononcé la sentence dans le cas particulier de la copropriété condamnée pour avoir monté le volume de la télévision à un niveau très élevé, lui a imputé la responsabilité pénale de ce qui lui est arrivé.
Les carabiniers qui sont intervenus pendant la nuit, alertés par les autres copropriétés, ont entendu des bruits forts venant de son appartement et justement dus au volume exagéré de la télévision . En fait, les carabiniers ont même parfaitement entendu les paroles prononcées dans l’émission que la personne regardait.
Comme mentionné précédemment, le non-respect du repos des autres copropriétés, en présence d’un poste de télévision à très haut volume, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois de prison et d’une amende de plus de 300 euros .
Si une telle chose vous arrive, le mieux est d’envoyer une mise en demeure en précisant le motif, une solution civile qui prévient quand même le contrevenant. Ou, alternativement, vous pouvez faire intervenir l’administrateur de copropriété, même s’il est juste de souligner que régler les litiges entre copropriétaires ne fait pas partie de ses attributions.
Cependant, si le contrat interdit le bruit dans certaines tranches horaires, le gestionnaire de l’immeuble peut intervenir et ce serait bien pour mettre fin au problème.
